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Travailleurs Frontaliers
TRAVAILLEURS FRONTALIERS DANS L'UNION EUROPÉENNE
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  • Employeurs
    UE: EURES Le Portail européen sur la mobilité de l'emploi
  • Industrial Relations in Europe 2006
    Rapport sur les relations industrielles en Europe - 2006 La version 2006 du rapport biannuel décrit les tendances des relations industrielles tant au niveau national (taux d'adhésion aux organisations des partenaires sociaux, interactions entre la négociation collective et le droit du travail, représentation au lieu de travail) qu'au niveau européen (dialogue social européen, droit européen de travail). Le rapport examine aussi les tendances du marché du travail et les contributions du dialogue social à la performance économique. Le rapport est uniquement disponible en anglais. D'autres versions linguistiques du résumé seront publiées ultérieurement (Pdf)

    UE: La Commission européenne
  • Fiscalité individuelle: Travailleurs transfrontaliers
    UE: La Commission européenne
  • Emploi, affaires sociales et égalité des chances: Index
    UE: La Commission européenne
  • Créer une entreprise - Union Européenne
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  • Créer une entreprise - Royaume-Uni
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  • Créer une entreprise: Structure juridique des entreprises - Union Européenne
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  • Reprendre une entreprise - Union Européenne
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  • Reprendre une entreprise - Royaume-Uni
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  • Transmettre une entreprise - Union Européenne
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  • Transmettre une entreprise - Royaume-Uni
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  • Fermer votre entreprise - Royaume-Uni
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  • Insolvabilité et faillite - Union Européenne
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  • Possibilités de financement - Union Européenne
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  • Liens et adresses utiles: Possibilités de financement - Union Européenne
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  • Possibilités de financement - Royaume-Uni
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  • Liens et adresses utiles: Possibilités de financement - Royaume-Uni
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  • Fiscalité - Union Européenne
    Cette page vous donne accès à toutes les informations utiles concernant la fiscalité des entreprises. Les sujets connexes présentés ci-dessus vous renseigneront sur la distinction entre fiscalité directe et indirecte, et vous fourniront une information plus précise en matière d’imposition fiscale, de TVA, d’impôt sur le revenu, de lutte contre la double imposition sur le rapatriement des bénéfices, ainsi que sur les droits de douane

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  • Fiscalité - Royaume-Uni
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  • Liens et adresses utiles: Fiscalité - Royaume-Uni
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  • Comptabilité - Royaume-Uni
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  • Ressources humaines - Union Européenne
    Cette page vous donne accès aux principales thématiques relatives aux ressources humaines. Les sujets connexes présentés ci-dessus vous informeront sur la législation et les règles en vigueur au niveau européen dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale et de la mobilité des travailleurs. Des informations pratiques sur les voies de recours possibles en cas de difficulté sont également mises à votre disposition

    UE: L’Europe est à vous
  • Ressources humaines - Royaume-Uni
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  • Recherche et développement - Union Européenne
    La croissance économique et la compétitivité des entreprises de l’UE sont étroitement liées aux activités de recherche et développement technologique (RDT), en particulier dans certains domaines clés (tels que les nanotechnologies) et certains secteurs technologiques particuliers (tels que l’aéronautique). C’est pourquoi l’UE encourage les États membres à investir davantage dans la recherche et fixe comme objectif de porter à 3% du PIB le niveau moyen d’investissement pour la recherche d’ici 2010 (actuellement, celui-ci est de 1,9%)

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  • Recherche et développement - Royaume-Uni
    UE: L’Europe est à vous
  • Normes et labels - Union Européenne
    L’harmonisation technique est l’une des étapes essentielles de l’achèvement du marché intérieur pour les biens. En harmonisant certaines spécifications de produits, l’UE démantèle les barrières commerciales entre États membres. Les biens qui satisfont aux normes requises peuvent circuler librement dans le marché intérieur, ce qui permet aux entreprises d’accéder à l’ensemble du marché de l’UE, simplifie les procédures et réduit les coûts tout en assurant l’interopérabilité technique et un haut niveau de sécurité

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  • Normes et labels - Royaume-Uni
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  • Réglementation économique et commerciale - Union Européenne
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  • Réglementation économique et commerciale - Royaume-Uni
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  • Liens et adresses utiles: Réglementation économique et commerciale - Royaume-Uni
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  • Liens et adresses utiles: Informations sur les marchés - Royaume-Uni
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  • Propriété intellectuelle - Union Européenne
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  • Marchés publics - Union Européenne
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  • Liens et adresses utiles: Marchés publics - Union Européenne
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  • Marchés publics - Royaume-Uni
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  • Liens et adresses utiles: Marchés publics - Royaume-Uni
    UE: L’Europe est à vous
  • Portail d’information généraliste sur l’Union Européenne et sur la France
    FR: ACCES-Direct
  • ACCESdirect: La France en chiffres
    FR: ACCES-Direct
  • ACCESdirect: Fiscalité et Législation
    FR: ACCES-Direct
  • Le portail de la création d'entrprise
    FR: APCE: Agence Pour la Création d' Entrprises
  • APCE: Liens: Les sources d'informations, La création sous toutes ses formes, Monter son projet, Questions, juridiques, fiscales, sociales, Où s'implanter, Trouver un hébergement, Entreprendre sur internet, Gérer son entreprise, Développer son entreprise, S'équiper, International, Développement économique
    FR: APCE: Agence Pour la Création d' Entrprises
  • Assemblée Permanente des Chambres de métiers
    FR: APCM: Chambres de métiers et de l'Artisanat
  • APCE: Liens: Les sources d'informations, La création sous toutes ses formes, Monter son projet, Questions, juridiques, fiscales, sociales, Où s'implanter, Trouver un hébergement, Entreprendre sur internet, Gérer son entreprise, Développer son entreprise, S'équiper, International, Développement économique
    FR: Business-in-Europe.com
  • Portail Insee
    FR: Institut National de la Statistique et des Études Économiques
  • Le MEDEF, représente plus de 750 000 entreprises de toutes tailles et de tous secteurs (industrie, commerce, services), sur l’ensemble du territoire
    FR: MEDEF: Mouvement des Entreprises de France
  • Centre d'Analyse Stratégique
    Le Centre d’analyse stratégique est un organisme directement rattaché au Premier ministre. Il a pour mission d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle

    FR: Strategie.gouv.fr
  • CEN: Comité Européen de Normalisation
    The European Committee for Standardization, was founded in 1961 by the national standards bodies in the European Economic Community and EFTA countries.
    Now CEN is contributing to the objectives of the European Union and European Economic Area with voluntary technical standards which promote free trade, the safety of workers and consumers, interoperability of networks, environmental protection, exploitation of research and development programmes, and public procurement (en anglais)

    INT: CEN
  • ISO: Organisation internationale de normalisation
    INT: ISO
  • France et l'OCDE, Statistiques, Publications & documents, Renseignements par thème
    INT: Organisation de coopération et de développement économiques
  • Tax in England: Tax-exempt and taxable income
    This information applies to England, Wales, Scotland and Northern Ireland (en anglais)

    UK: Adviceguide: Citizens Advice Bureau
  • BSI Group: British Standards Institute
    The Group provides: independent certification of management systems and products; product testing services; the development of private, national and international standards; performance management software solutions; management systems training and information on standards and international trade (en anglais)

    UK: British Standards Institute
  • UK Business Directory
    Online UK business directory offering a business directory with free listings to UK businesses and companies in exchange for a link from your company website linking to the UK business directory. There are no costs or hidden fees (en anglais)

    UK: UK Business Directory
  • Becoming an employer for the first time (en anglais)
    UK: Business Link United Kingdom
  • Beginner's guide to tax and accounts
    If you've started a new business, or are thinking about starting a business, this interactive tool may be able to help (en anglais)

    UK: Business Link United Kingdom
  • Business planing (en anglais)
    UK: Business Link United Kingdom
  • Business rates
    Business rates and other organisations that occupy non-domestic premises pay non-domestic rates, often called business rates, to help fund local services provided by local authorities, eg police and firefighting (en anglais)

    UK: Business Link United Kingdom
  • Buying a business (en anglais)
    UK: Business Link United Kingdom
  • Change an employee's terms of employment (en anglais)
    UK: Business Link United Kingdom
  • Considering starting up? (en anglais)
    UK: Business Link United Kingdom
  • Corporation tax: the basics (en anglais)
    UK: Business Link United Kingdom
  • Employing young people (en anglais)
    UK: Business Link United Kingdom
  • The employment contract (en anglais)
    UK: Business Link United Kingdom
  • The employment contract (en anglais)
    UK: Business Link United Kingdom
  • Employment status
    There are five categories of employment recognised by the law and the tax system. A person could be classed as self-employed person, a worker, an employee, a director or a contractor (en anglais)

    UK: Business Link United Kingdom
  • Employment status of company directors (en anglais)
    UK: Business Link United Kingdom
  • Environmental measures to save money (en anglais)
    UK: Business Link United Kingdom
  • Finance and grants (en anglais)
    UK: Business Link United Kingdom
  • Financial planing (en anglais)
    UK: Business Link United Kingdom
  • Get ready to sell (en anglais)
    UK: Business Link United Kingdom
  • Grants: the basics
    What kind of grants are available? (en anglais)

    UK: Business Link United Kingdom
  • Handling employment tribunal claims (en anglais)
    UK: Business Link United Kingdom
  • Income tax (en anglais)
    UK: Business Link United Kingdom
  • Innovation, research and development grants (en anglais)
    UK: Business Link United Kingdom
  • Legal structures: the basics
    To put your business on a proper footing with HM Revenue & Customs and other authorities, you need to make sure that it has the right legal structure (en anglais)

    UK: Business Link United Kingdom
  • Make a job offer and pre-employment checks (en anglais)
    UK: Business Link United Kingdom
  • The official UK Statistics
    Britain's economy, population and society at national and local level. Summaries and detailed data releases are published free of charge (en anglais)

    UK: Business Link United Kingdom
  • Overview of selling to government, where to find out about contracts (en anglais)
    UK: Business Link United Kingdom
  • PAYE and National Insurance
    PAYE (Pay As You Earn) is the HM Revenue & Customs (HMRC) system for collecting income tax from the pay of employees, including directors, as they earn it (en anglais)

    UK: Business Link United Kingdom
  • Protecting your business and ideas (en anglais)
    UK: Business Link United Kingdom
  • Reduce the risk of employment tribunal claims (en anglais)
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  • SBRI: Small Business Research Initiative
    SBRI is an initiative, managed by the Small Business Service (SBS), designed to help SMEs gain greater access to publicly funded Research and Development (R&D) contracts (en anglais)

    UK: Business Link United Kingdom
  • Selling or closing your business
    This guide will point out the tax implications of selling or closing your business (en anglais)

    UK: Business Link United Kingdom
  • Set up and register a limited company (private or public)
    Before your business can begin operating as a limited company, is has to be registered with the Registrar of Companies - Companies House. Incorporation is the process by which a new or existing business is converted into a corporate body (en anglais)

    UK: Business Link United Kingdom
  • Set up and register a partnership
    This guide looks at the requirements that ordinairy partnerships and limited partnerships have to meet (en anglais)

    UK: Business Link United Kingdom
  • Sustainable-development: Advice & support for business (en anglais)
    UK: Business Link United Kingdom
  • Taxes, records and returns - getting started (en anglais)
    UK: Business Link United Kingdom
  • VAT: Value Added Tax (en anglais)
    UK: Business Link United Kingdom
  • CBI: Confederation of British Industry
    The CBI's mission is to help create and sustain the conditions in which businesses in the United Kingdom can compete and prosper for the benefit of all (en anglais)

    UK: CBI United Kingdom
  • The Companies House
    The main functions of Companies House are to: incorporate and dissolve limited companies; examine and store company information delivered under the Companies Act and related legislation; and make this information available to the public (en anglais)

    UK: The Companies House
  • Department of Trade & Industry United Kingdom: Site Index (en anglais)
    UK: Department of Trade & Industry United Kingdom
  • Employment Matters - Introduction
    Guided by the principles of flexibility and partnership, our aim is to improve the quality of working life for individuals, and create the conditions for business success (en anglais)

    UK: Department of Trade & Industry United Kingdom
  • Standards & Technical Regulations
    NSSF: National Standardization Strategic Framework (en anglais)

    UK: Department of Trade & Industry United Kingdom
  • Business and industry
    These pages tell you how to comply with environmental regulations and improve your environmental performance (en anglais)

    UK: Environment Agency United Kingdom
  • HM Revenue & Customs: Businesses & Corporations (en anglais)
    UK: HM Revenue & Customs
  • Intellectual Property explained
    Welcome to the Government-backed home of UK Intellectual Property on the Internet. We hope to bring you all the answers to your questions and all the resources you need to find your way through the IP jungle of Copyright, Designs, Patents and Trade Marks (en anglais)

    UK: Intellectual Property United Kingdom
  • Welcome to London 2012's business centre
    This is where you can find all the latest official information about how your business can play a part in London 2012. Everything from procurement policy to tender opportunities will appear here (en anglais)

    UK: London 2012's business centre
  • NISRA: Welcome to the website of the Northern Ireland Statistics and Research Agency [NISRA], an Executive Agency within the Department of Finance and Personnel (en anglais)
    UK: Northern Ireland Statistics & Research Agency
  • The Government Procurement Code of Good Practice. PDF-File (en anglais)
    UK: OGC: Office of Gorvernment Commerce United Kingdom
  • Procurement
    The public sector can save lots of money by improving how they buy goods and services. OGC supports this by encouraging new ways of working, advising on procurement regulations, building supplier relations and opening up government markets to competition (en anglais)

    UK: OGC: Office of Gorvernment Commerce United Kingdom
  • Statistics from Small Business Services Analytical Unit (en anglais)
    UK: Small Business Service United Kingdom
  • Trade Association Forum
    We aim to assist buyers, government departments, researchers, the public and other enquirers wishing to access information about UK trade associations and business sectors (en anglais)

    UK: Trade Association Forum
  • UK Trade & Investment Services
    Grow your international business in the UK (en anglais)

    UK: UK Trade & Investment Services
  • Trading Standards for Business
    From here you can find information that may be of use to your business (en anglais)

    UK: Trading Standards TS Central
  • The United Kingdom Accreditation Service
    The sole national accreditation body recognised by government to assess, against internationally agreed standards, organisations that provide certification, testing, inspection and calibration services (en anglais)

    UK: UKAS: The United Kingdom Accreditation Service