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Règlement (CEE) No 1408/71 du Conseil du 14 Juin 1971
relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
UE: EUR-Lex
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Règlement (CEE) No 574/72 du Conseil du 21 mars 1972
fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
UE: EUR-Lex
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Rectificatif à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE (JO L 158 du 30.4.2004)
Journal officiel n° L 229 du 29/06/2004 p. 35 - 48
UE: EUR-Lex
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Décision no 201 du 15 décembre 2004 concernant des règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 du Conseil (série E 400) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour l’accord UE-Suisse)
2005/376/CE
UE: EUR-Lex
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Décision no 202 du 17 mars 2005 concernant les modèles nécessaires à l’application des règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 du Conseil (E 001, E 101, E 102, E 103, E 104, E 106, E 107, E 108, E 109, E 112, E 115, E 116, E 117, E 118, E 120, E 121, E 123, E 124, E 125, E 126 en E 127) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour l’accord UE-Suisse)
2006/203/CE
UE: EUR-Lex
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Règlement (CE) no 647/2005 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2005 modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil realtif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (EEG) no 1408/71
Journal officile de l’Union européenne L 117/1
UE: EUR-Lex
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Règlement (CE) no 207/2006 de la Commission du 7 février 2006 portant modification du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CEE) n o 1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté. Journal officiel no L 036 du 08/02/2006 p. 0003 - 0024
UE: EUR-Lex
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Libre circulation des travailleurs
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Libre circulation des personnes, asile et immigration
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Libre circulation des services
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Protection sociale: Coordination des régimes de sécurité sociale
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Vers une meilleure coordination des systèmes de sécurité sociale, Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004
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