Logo-GP
Travailleurs Frontaliers
TRAVAILLEURS FRONTALIERS DANS L'UNION EUROPÉENNE
PORTAIL DES INFORMATIONS POUR DES TRAVAILLEURS ET DES INDÉPENDANTS
QUI TRAVAILLENT DANS UN PAYS DE L'UNION, MAIS RÉSIDENT DANS UN AUTRE
Europa
Le UE dans votre pays
Offres emploi sur EURES
Numéros de téléphone
verts du service
d'assistance EURES
:
Tel. EU:
00800 4080 4080
Tel. Pl: 00800 3211348  
 
Choisissez une combinaison:
Dernier changement sur le : 01.06.2013
Free counter and web stats  
Nous vous demandons de rapporter les liens cassés a la Rédaction.
Merci d’avance.
Libre circulation et nouveaux Etats membres de EU
Luxembourg > France
Fiscalité
 
  • Votre publicité sur ce site
    Placez votre texte annonce sur cette page pour seulement 25,00 € par an

    NL: MCI Informatie op Maat
  • Imposition sur le revenu :
    Allemagne, Belgique, France et Luxembourg

    UE: EURES Transfrontalier
  • Fiscalité: Base de données 'Impôts en Europe'
    UE: La Commission européenne: Fiscalité et Union douanière
  • Fiscalité: Fiscalité individuelle: Travailleurs transfrontaliers
    Dans le domaine de la fiscalité, aucune règle communautaire ne définit la notion de travailleur transfrontalier, la répartition des droits d'imposition entre États membres ou l'application des règles fiscales.
    Les États membres voisins dont de nombreux ressortissants traversent les frontières pour des raisons professionnelles adoptent fréquemment des dispositions particulières pour les travailleurs transfrontaliers dans le cadre de leurs conventions bilatérales visant à éliminer la double imposition

    UE: La Commission européenne: Fiscalité et Union douanière
  • Travailler dans un autre pays de l’UE : Fiscalité
    UE: L’Europe est à vous
  • Fiscalité - France
    UE: L’Europe est à vous
  • Fiscalité des travailleurs transfrontaliers: France
    UE: L’Europe est à vous
  • Guide du travailleur mobile européen (Pdf: 2007)
    Bart Vanpoucke FGTB et Ger Essers FNV

    UE: Confédération européenne des Syndicats
  • Bienvenue sur le site de l'administration fiscale
    FR: Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie France
  • Documents trouvés pour 'frontaliers'
    FR: Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie France
  • La fiscalité françe (Pdf: 2005)
    FR: Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie France
  • Calcul du montant de l’impôt 2010 sur les revenus 2009
    FR: Service-Public: Le site officiel de l'administration française
  • Impôt sur le revenu : déclaration et nombre des parts
    Services en ligne et formulaires

    FR: Service-Public: Le site officiel de l'administration française
  • Vos droits et démarches : Impôts locaux
    FR: Service-Public: Le site officiel de l'administration française
  • Impôts: Formulaires
    LU: Administration des Contributions Directes Luxembourg
  • Impôts: Formulaires - Personnes physiques
    LU: Administration des Contributions Directes Luxembourg
  • Dossiers: La rubrique 'Dossiers' vous propose une analyse détaillée et approfondie de certains sujets actuels ou d'un intérêt général:
    - Calendrier fiscal
    - Avis officiels
    - Directive «épargne»
    - Délais
    - Le salarié face à la fiche de retenue d'impôt
    - Conventions internationales
    - Régime d'imposition des tantièmes
    - Régime d'imposition de la prévoyance-vieillesse
    - L'euro et la déclaration d'impôt sur le revenu 2002
    - Calcul automatisé de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions

    LU: Administration des Contributions Directes Luxembourg
  • Méthodes pour éliminer les doubles impositions: La double imposition juridique est éliminée soit par la méthode de l'exemption, soit par la méthode de l'imputation
    LU: Administration des Contributions Directes Luxembourg