France > Luxembourg
Fiscalité
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NL: MCI Informatie op Maat
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Imposition sur le revenu :
Allemagne, Belgique, France et Luxembourg
UE: EURES Transfrontalier
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Fiscalité: Base de données 'Impôts en Europe'
UE: La Commission européenne: Fiscalité et Union douanière
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Fiscalité: Fiscalité individuelle: Travailleurs transfrontaliers
Dans le domaine de la fiscalité, aucune règle communautaire ne définit la notion de travailleur transfrontalier, la répartition des droits d'imposition entre États membres ou l'application des règles fiscales.
Les États membres voisins dont de nombreux ressortissants traversent les frontières pour des raisons professionnelles adoptent fréquemment des dispositions particulières pour les travailleurs transfrontaliers dans le cadre de leurs conventions bilatérales visant à éliminer la double imposition
UE: La Commission européenne: Fiscalité et Union douanière
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Travailler dans un autre pays de l’UE : Fiscalité
UE: L’Europe est à vous
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Fiscalité - France
UE: L’Europe est à vous
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Fiscalité des travailleurs transfrontaliers: France
UE: L’Europe est à vous
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Guide du travailleur mobile européen (Pdf: 2007)
Bart Vanpoucke FGTB et Ger Essers FNV
UE: Confédération européenne des Syndicats
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Bienvenue sur le site de l'administration fiscale
FR: Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie France
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Documents trouvés pour 'frontaliers'
FR: Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie France
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La fiscalité françe (Pdf: 2005)
FR: Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie France
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La déclaration des revenus encaissés à l'étranger
FR: Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie France
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Calcul du montant de l’impôt 2010 sur les revenus 2009
FR: Service-Public: Le site officiel de l'administration française
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Impôt sur le revenu : déclaration et nombre des parts
Services en ligne et formulaires
FR: Service-Public: Le site officiel de l'administration française
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Vos droits et démarches : Impôts locaux
FR: Service-Public: Le site officiel de l'administration française
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Impôts: Formulaires
LU: Administration des Contributions Directes Luxembourg
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Impôts: Formulaires - Personnes physiques
LU: Administration des Contributions Directes Luxembourg
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Dossiers: La rubrique 'Dossiers' vous propose une analyse détaillée et approfondie de certains sujets actuels ou d'un intérêt général:
- Calendrier fiscal
- Avis officiels
- Directive «épargne»
- Délais
- Le salarié face à la fiche de retenue d'impôt
- Conventions internationales
- Régime d'imposition des tantièmes
- Régime d'imposition de la prévoyance-vieillesse
- L'euro et la déclaration d'impôt sur le revenu 2002
- Calcul automatisé de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions
LU: Administration des Contributions Directes Luxembourg
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Méthodes pour éliminer les doubles impositions: La double imposition juridique est éliminée soit par la méthode de l'exemption, soit par la méthode de l'imputation
LU: Administration des Contributions Directes Luxembourg
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