France > Suisse
Fiscalité
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NL: MCI Informatie op Maat
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Fiscalité: Base de données 'Impôts en Europe'
UE: La Commission européenne: Fiscalité et Union douanière
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Fiscalité: Fiscalité individuelle: Travailleurs transfrontaliers
Dans le domaine de la fiscalité, aucune règle communautaire ne définit la notion de travailleur transfrontalier, la répartition des droits d'imposition entre États membres ou l'application des règles fiscales.
Les États membres voisins dont de nombreux ressortissants traversent les frontières pour des raisons professionnelles adoptent fréquemment des dispositions particulières pour les travailleurs transfrontaliers dans le cadre de leurs conventions bilatérales visant à éliminer la double imposition
UE: La Commission européenne: Fiscalité et Union douanière
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Fiscalité - France
UE: L’Europe est à vous
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Fiscalité des travailleurs transfrontaliers: France
UE: L’Europe est à vous
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Guide du travailleur mobile européen (Pdf: 2007)
Bart Vanpoucke FGTB et Ger Essers FNV
UE: Confédération européenne des Syndicats
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Aperçu du système fiscal suisse 2008
CH: Département fé,déral des finances Suisse
Administration fédérale des contributions AFC
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Les atouts du système fiscal suisse 2009
CH: Département fé,déral des finances Suisse
Administration fédérale des contributions AFC
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Page d'accueil d'Administration fédérale des contributions
CH: Département fé,déral des finances Suisse
Administration fédérale des contributions AFC
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Plan du site d'Administration fédérale des contributions AFC
CH: Département fé,déral des finances Suisse
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Comparaison internationale des charges fiscales 2009
CH: Département fé,déral des finances Suisse
Administration fédérale des contributions AFC
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Willkommen bei der Steuerverwaltung Basel-Stadt (en allemand)
CH: Basel-Stadt Suisse
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Kantonales Steueramt Aargau (en allemand)
CH: Kanton Aargau Suisse
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Steuern - Übersicht (en allemand)
CH: Kanton Basel-Landschaft Suisse
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Steueramt (en allemand)
CH: Kanton Solothurn Suisse
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Impôts et finances
CH: Jura: République et canton du Jura Suisse
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Welcome to Swiss-Tax
Here you will find everything about the swiss law of taxation
CH: Swiss-Tax
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Bienvenue sur le site de l'administration fiscale
FR: Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie France
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Documents trouvés pour 'frontaliers'
FR: Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie France
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La fiscalité françe (Pdf: 2005)
FR: Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie France
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La déclaration des revenus encaissés à l'étranger
FR: Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie France
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Calcul du montant de l’impôt 2010 sur les revenus 2009
FR: Service-Public: Le site officiel de l'administration française
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Impôt sur le revenu : déclaration et nombre des parts
Services en ligne et formulaires
FR: Service-Public: Le site officiel de l'administration française
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Vos droits et démarches : Impôts locaux
FR: Service-Public: Le site officiel de l'administration française
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