France > Belgique
Fiscalité
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NL: MCI Informatie op Maat
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Fiscalité: Base de données 'Impôts en Europe'
UE: La Commission européenne: Fiscalité et Union douanière
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Fiscalité: Fiscalité individuelle: Travailleurs transfrontaliers
Dans le domaine de la fiscalité, aucune règle communautaire ne définit la notion de travailleur transfrontalier, la répartition des droits d'imposition entre États membres ou l'application des règles fiscales.
Les États membres voisins dont de nombreux ressortissants traversent les frontières pour des raisons professionnelles adoptent fréquemment des dispositions particulières pour les travailleurs transfrontaliers dans le cadre de leurs conventions bilatérales visant à éliminer la double imposition
UE: La Commission européenne: Fiscalité et Union douanière
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Travailler dans un autre pays de l’UE : Fiscalité
UE: L’Europe est à vous
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Fiscalité - Belgique
UE: L’Europe est à vous
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Fiscalité des travailleurs transfrontaliers: Belgique
UE: L’Europe est à vous
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Adresses utiles: Travailler en Europe: Belgique - Fiscalité
UE: L’Europe est à vous
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Fiscalité - France
UE: L’Europe est à vous
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Fiscalité des travailleurs transfrontaliers: France
UE: L’Europe est à vous
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Guide du travailleur mobile européen (Pdf: 2007)
Bart Vanpoucke FGTB et Ger Essers FNV
UE: Confédération européenne des Syndicats
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Déclaration à l'impôt des non-résidents (INR)
BE: Portail Belgium.be: Informations et services officiels
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Droit Fiscalité belge
Documents se rapportant à la rubrique Fiscalité / Non-résident personne physique
BE: Droit Fiscalité belge
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Impots des non-residents, situation 2006
BE: FOD Economie, KMO, Middenstand en Energie
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Circulaire AAF/2008-0408 (AAF 17/2009) dd 17/12/2009 (pdf)
Convention preventive de la double imposition
BE: Service Public fédéral Finances Belgique
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Contact center SPF Finances et Fonctionnaires d'information: à votre déclaration d’impôt; au payement ou remboursement de vos impôts; aux versements anticipés; à la taxe de circulation; à la fiscalité internationale (pour les particuliers); aux entrepreneurs enregistrés; à l'enregistrement gratuit des baux et au remboursement de la taxe sur les opérations de bourse; Ligne d'information du SPF Finances (0257/257 57)
BE: Service Public fédéral Finances Belgique
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Formulaires: Impôts sur les revenus, Taxe sur la valeur ajoutée
BE: Service Public fédéral Finances Belgique
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Conventions préventives de la double imposition
BE: Service Public fédéral Finances Belgique
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Le Portail du Service Public Fédéral Finances
BE: Service Public Belgique Fédéral Finances
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Werk zoeken internationaal - Informeer je: belastingen (en néerlandais)
BE: VDAB: Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding
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Emploi, formation professionelle, fiscalité, développement des entreprises: Rapport d'étappe
FR: Groupe de Travail Parlementaire Franco-Belge
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Bienvenue sur le site de l'administration fiscale
FR: Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie France
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Documents trouvés pour 'frontaliers'
FR: Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie France
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La fiscalité françe (Pdf: 2005)
FR: Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie France
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La déclaration des revenus encaissés à l'étranger
FR: Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie France
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Calcul du montant de l’impôt 2010 sur les revenus 2009
FR: Service-Public: Le site officiel de l'administration française
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Impôt sur le revenu : déclaration et nombre des parts
Services en ligne et formulaires
FR: Service-Public: Le site officiel de l'administration française
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Vos droits et démarches : Impôts locaux
FR: Service-Public: Le site officiel de l'administration française
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