Les règlements européen:
Sécurité Sociale
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Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
EUR-Lex
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Vers une meilleure coordination des systèmes de sécurité sociale
Dans le but de simplifier et de clarifier les règles communautaires relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale des États membres, le Parlement européen et le Conseil approuvent le règlement (CE) n° 883/2004. Ce règlement constitue le nouveau point de référence en ce qui concerne la coordination des systèmes de sécurité sociale des États membres. Il facilite considérablement la vie des citoyens européens qui exercent leur droit à la libre circulation dans l'Union européenne. Il renforce les obligations de coopération entre les administrations en matière de sécurité sociale
SCADPLus: Acivités de l'union européenne: Synthese de la législation
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Règlement (CE) no 631/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l'application des Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application de règlement (CEE) no 1408/71 en ce qui concerne l'alignement des droits et la simplification des procédures
(Texte présentant de l'interêt pour l'EEE et pour la Suisse)
Journal officiel de l'Union européenne No L 100 de 06/04/2004
EUR-Lex
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Protection sociale et sécurité sociale-Systèmes de sécurité sociale
Commission européenne-Bulletin UE 11-2004
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Règlement (CE) no 77/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 modifiant le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sé,curité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Journal officiel de l'Union européenne No L 16/3 de 20.1.2005
EUR-Lex
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Règlement (CE) no 647/2005 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2005 modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l'application des Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application de règlement (CEE) no 1408/71
Journal officiel de l'Union européenne No L 117 de 04.5.2005
EUR-Lex
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Règlement (CE) no 207/2006 de la Commission du 7 février 2006 portant modification de règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Journal officiel de l'Union européenne No L 36/3 de 08/02/2006
EUR-Lex
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Les travailleurs frontaliers dans l'Union européenne
Direction Générale des Études
document de travail: Série Affaires sociales - W 16A - résumé (1997)
Le Parlement européen
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