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Autriche > Suisse
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  • Règlement (CEE) No 1408/71 du Conseil du 14 Juin 1971
    relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

    UE: EUR-Lex
  • Règlement (CEE) No 574/72 du Conseil du 21 mars 1972
    fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

    UE: EUR-Lex
  • Rectificatif à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE (JO L 158 du 30.4.2004)
    Journal officiel n° L 229 du 29/06/2004 p. 35 - 48

    UE: EUR-Lex
  • Décision no 201 du 15 décembre 2004 concernant des règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 du Conseil (série E 400) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour l’accord UE-Suisse)
    2005/376/CE

    UE: EUR-Lex
  • Décision no 202 du 17 mars 2005 concernant les modèles nécessaires à l’application des règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 du Conseil (E 001, E 101, E 102, E 103, E 104, E 106, E 107, E 108, E 109, E 112, E 115, E 116, E 117, E 118, E 120, E 121, E 123, E 124, E 125, E 126 en E 127) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour l’accord UE-Suisse)
    2006/203/CE

    UE: EUR-Lex
  • Règlement (CE) no 647/2005 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2005 modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil realtif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (EEG) no 1408/71
    Journal officile de l’Union européenne L 117/1

    UE: EUR-Lex
  • Règlement (CE) no 207/2006 de la Commission du 7 février 2006 portant modification du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CEE) n o 1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté. Journal officiel no L 036 du 08/02/2006 p. 0003 - 0024
    UE: EUR-Lex
  • Libre circulation des travailleurs
    UE: SCADPLus: Activités de l'Union europé:enne: Synthèses de la législation
  • Libre circulation des personnes, asile et immigration
    UE: SCADPLus: Activités de l'Union europé:enne: Synthèses de la législation
  • Libre circulation des services
    UE: SCADPLus: Activités de l'Union europé:enne: Synthèses de la législation
  • Reconnaissance des qualifications
    UE: SCADPLus: Activités de l'Union europé:enne: Synthèses de la législation
  • Protection sociale: Coordination des régimes de sécurité sociale
    UE: SCADPLus: Activités de l’Union européenn: Synthèses de la législation
  • Vers une meilleure coordination des systèmes de sécurité sociale, Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004
    UE: SCADPLus: Activités de l’Union européenn: Synthèses de la législation
  • Welcome to the Website of the Austrian Federal Chancellery (en anglais et allemand)
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  • Ihr Wegweiser dürch die Ämter und behörden in Österreich (en allemand)
    AT: Bundeskanzleramt Österreich
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    CH: Schweizerische Eidgenossenschaft
  • Verordnung über die schrittweise Einführung des freien Personenverkehrs zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft und deren Mitgliedstaaten sowie unter den Mitgliedstaaten der Europäischen Freihandelsassoziation
    Verordnung über die Einführung des freien Personenverkehrs, VEP) vom 22. Mai 2002 (Stand am 23. Mai 2006) PDF-dossier (en allemand)

    CH: Schweizerische Eidgenossenschaft